Politique de Confidentialité

Propriétaire du site :
Mairie de Vieille-Église-en-Yvelines
Adresse : 21 bis route de l'Étang-de-la-Tour, 78125 Vieille-Église-en-Yvelines
Téléphone : 01 30 41 16 13
Email : vieilleglise.yvelines@wanadoo.fr
Responsable de publication : Jean-Louis Duchamp, Maire de Vieille-Église-en-Yvelines

Création du site : Revonum, Avenue Lucien Cohen, 13430 Eyguières
Site web : www.revonum.fr

Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 09 72 100 111

Collecte et utilisation des données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Mairie de Vieille-Église-en-Yvelines s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées via son site internet. Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des usagers et fournir les services proposés par la mairie.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

- Gestion des demandes via les formulaires en ligne (actes d’état civil, demande de bac de collecte, opération tranquillité vacances) ;

- Contact et suivi des échanges ;

- Gestion des inscriptions aux services municipaux.

Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

- Consentement de la personne concernée ;

- Exécution d’une mission de service public ou d’une obligation légale ;

- Exécution d’un contrat (inscriptions, demandes spécifiques).

Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services municipaux compétents de la Mairie de Vieille-Église-en-Yvelines. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données collectées via les formulaires sont obligatoires pour le traitement des demandes. Ces données sont clairement identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires. L'absence de communication de ces données peut entraîner l'impossibilité de traiter la demande.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles vous concernant ;
- Droit de rectification : Si les données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données dans certains cas ;
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances ;
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : vieilleglise.yvelines@wanadoo.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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- Cookies techniques : Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur ;
- Cookies de performance et de suivi : Sous réserve de votre consentement, ces cookies permettent d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer ses fonctionnalités.
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Sécurité des données

La Mairie de Vieille-Église-en-Yvelines prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées, notamment par l’utilisation de protocoles sécurisés (https) et de mesures techniques adaptées.

Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou au traitement des données personnelles, la juridiction compétente est le tribunal de Versailles, situé dans le département des Yvelines (78).

Cette politique de confidentialité est conforme aux recommandations de la CNIL et respecte les exigences du RGPD